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Conditions Générales de vente locations meublés à Rochefort en Charente Maritime
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CGV

Pour augmenter vos chances de partir à la date souhaitée, un simple appel au 05 46 88 17 17 vous suffit.

Nous vous renseignerons sur les disponibilités pour la période de vos vacances, de votre cure thermale ou de votre nuitée (week-end). Pour confirmer la réservation, retournez-nous rapidement le "Bulletin de Réservation" en réglant soit par chèque bancaire ou postal le montant des arrhes* soit par carte bancaire en complétant les informations prévues à cet effet.

Il vous est possible de retirer et compléter le "Bulletin de Réservation" sur notre site Internet www.ajc-rochefort.com ou en nous retournant sur le mail ajc@ajc-rochefort.com les informations.

*Le montant des arrhes s'élève à 25% du prix de l'hébergement.

Réception de votre Contrat de location

Dès la réception du Bulletin de Réservation, votre location sera confirmée, validée et votre appartement vous sera réservé. Nous vous adresserons, votre contrat de location valant facture en double exemplaire. Dès réception de votre contrat de location, vérifiez qu'il est conforme, en tout point, à votre demande et retournez-nous en un exemplaire signé confirmant votre acceptation du séjour selon les conditions mentionnées.

En cas de problème sur votre contrat, contactez-nous rapidement au 05 46 88 17 17.

Règlement du solde de votre location

Vous pouvez choisir la formule de règlement "1, 2 ou 3 fois sans frais". Pour cela indiquez le nous par téléphone et cochez la case réservée à cet effet sur le "Bulletin de Réservation". Dans tous les cas, le règlement du solde de votre location doit, impérativement, nous parvenir au plus tard six semaines avant votre arrivée.

Pour cela, vous pouvez régler soit

● par carte bancaire en complétant et signant le coupon joint au contrat,
● par chèque bancaire ou postal à l'ordre de AJC Immobilier accompagné du coupon signé.
Dans l'hypothèse où le solde ne nous parviendrait pas dans le délai imparti et sans aucune information de votre part, la location ne pourra pas être maintenue et sera considérée, automatiquement, comme annulée.

Réservation de dernière minute

Si vous souhaitez réserver un appartement dans le mois qui précède votre arrivée, vous devez régler la totalité de votre séjour soit par Mandat Cash Postal ou par Carte Bancaire en complétant les informations prévues à cet effet. Dès réception de votre règlement, votre contrat de location vous sera adressé dans les plus brefs délais ou donné sur site à votre arrivée. (Il n’y aura plus la possibilité de souscrire l’assurance annulation)

Chèques-Vacances ANCV

AJC Immobilier accepte uniquement les chèques vacances ANCV. Vous pouvez régler le montant de votre location par chèques-vacances en les libellant obligatoirement à l'ordre de:
AJC Immobilier - Résidence de Bougainville
Avenue Dassault - BP 90301
17312 ROCHEFORT CEDEX

Ce qu’il faut savoir avant de partir

1° VOTRE INSCRIPTION :

La prise en compte de votre inscription par AJC Immobilier pour votre séjour implique l'acceptation des présentes conditions générales, sans exception. Votre inscription peut se faire par téléphone, par fax, e-mail, par courrier ou directement à notre accueil.

2° VOTRE OPTION SUR UN APPARTEMENT :

Votre option mise sur un appartement ne peut excéder un délai de 7 jours.
Dès dépassement de ce délai, sans confirmation par réception du "Bulletin de Réservation" et sans nouvelle de votre part, l'option sera automatiquement levée.

3° VOTRE RÉSERVATION :

La réservation de votre appartement pour la durée de votre séjour sera effective dès la réception de votre "Bulletin de Réservation" et sous réserve d'encaissement des arrhes. Le "Bulletin de Réservation" doit être dûment complété et signé. Le Montant des arrhes s'élèvent à 25% du montant de l'hébergement. Une confirmation écrite de votre réservation vous sera faite par l'envoi du contrat valant facture.
La location est personnelle, il est interdit de sous-louer ou de céder la location à un tiers.

4° VOS PRESTATIONS AU CHOIX :

Les prestations sont à choisir sur votre "Bulletin de Réservation". Il vous est possible de les modifier. Elles seront à régler en même temps que le solde de votre location.
Toute présence d’animal domestique dans votre location entrainera un supplément à la journée ou à la semaine selon le tarif indiqué dans notre brochure, sur Internet et à l’accueil.

5° DURÉE DE VOTRE SÉJOUR :

Les séjours sont proposés à la semaine, du samedi au samedi. Toutefois il vous est possible d'opter pour une durée plus courte ou pour une arrivée en semaine (prendre contact directement avec AJC Immobilier au 05 46 88 17 17 (sauf sur les mois de juillet et août). Les signataires du "Bulletin de Réservation" et du contrat de location ne pourront, en aucun cas, se prévaloir d'un quelconque maintien dans les lieux à l'issue de la période de location concernée (sauf accord de la société AJC Immobilier). Nous vous rappelons que les appartements doivent être libérés au plus tard à 11h00 le jour du départ. Sans nouvelles de votre part, à partir de 11h et sans accord préalable de l’agence, nous serons obligés, pour nous permettre de préparer l’appartement pour les nouveaux arrivants, de vider l’appartement de vos équipements qui seront mis à l’accueil. Cette intervention vous sera facturée 65 euros forfaitairement.

6° PRIX DE VOTRE LOCATION :

Les prix indiqués dans la brochure sont en Euros. Ils sont valables durant toutes les périodes indiquées.
Les prix comprennent :
● La location de l'appartement que vous avez choisi,
● La télévision avec commande à distance,
● L'accès au parking extérieur de la résidence (selon le bâtiment dans lequel se trouve l’appartement loué),
● L’accès au local vélos
● Les abonnements et consommations d’eau et d’électricité,
● Planche + Fer à repasser sur demande à l’accueil (utilisation limitée dans le temps),
● Aspirateur sur demande à l’accueil (utilisation limitée dans le temps).
Les prix ne comprennent pas :
● L'assurance villégiature : « voir votre assurance» (lire paragraphe 14),
● L’accès au parking couvert (voir tarif joint),
● Transport des bagages (porteur voir tarif joint),
● Transport à la gare SNCF (sur réservation à l’avance voir tarif joint),
● L’assurance annulation du séjour (lire paragraphe 16),
● La taxe de séjour appliquée et décidée par la ville de Rochefort, à payer à votre arrivée
● La caution d'entrée et la caution ménage (voir tarif joint),
● La présence d’animaux domestiques dans votre appartement

7° RÈGLEMENT DE VOTRE SOLDE DU SÉJOUR :

Vous avez la possibilité d'opter pour un règlement du solde en "1, 2 ou 3 fois sans frais". Indiquez-le dès votre réservation par téléphone et en cochant la case réservée à cet effet. Dans tous les cas, le règlement du solde de votre séjour doit impérativement nous parvenir au plus tard six semaines avant votre arrivée. Pour toute réservation de dernière minute dans un délai de six semaines à dater de votre arrivée, les arrhes, le solde et les prestations et "services" seront à régler en intégralité à l'ordre de AJC Immobilier. Tout règlement sur site ne pourra se faire qu’en espèces ou carte bancaire. Tout autre moyen de paiement sera refusé automatiquement.
A défaut de paiement intégral 6 semaines avant votre arrivée, AJC Immobilier se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée.

8° VOTRE ARRIVÉE ET VOTRE DÉPART :

Nous attirons votre attention sur le fait que les arrivées sur le lieu de votre séjour, ainsi que votre départ, doivent se faire impérativement aux jours et heures d'ouvertures du bureau d'accueil qui seront indiqués dans votre contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, nous vous demandons d'en informer notre bureau d'accueil afin de régler, avec vous, les modalités de votre arrivée. Votre non présentation au lieu, jour et heure mentionnés dans votre contrat et sans avis contraire de votre part entraînera automatiquement l'annulation de votre séjour (vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. Il en est de même pour les séjours abrégés).

9° VOTRE CAUTION:

À votre arrivée, lors de la remise des clés de votre appartement, une caution non encaissée (définie dans le tarif joint) et une caution ménage vous seront demandées par chèques ou emprunte carte bancaire. Elles vous seront restituées en fin de séjour après contrôle de l'appartement (s’il s’agit de chèques). Dans l'hypothèse où il serait constaté un nettoyage insuffisant, le chèque caution ménage sera retenue (le tarif sera affiché en agence et vous sera communiqué à votre arrivée).

10° INVENTAIRE DE VOTRE APPARTEMENT :

L'inventaire de l'appartement loué et une fiche de réclamation vous seront remis à votre arrivée. Il est impératif de porter vos réclamations dans les 48 heures qui suivront votre entrée dans les lieux. Nous vous informons que cet inventaire et cet état des lieux d’entrée seront faits par vos soins. Votre inventaire doit être déposé dans la boîte aux lettres sur le mur de notre agence ou à la réception. Passé un délai de 48h après votre arrivée, celui-ci sera considéré conforme à l’original et aucune réclamation ne sera prise en compte. Nous effectuerons l’état des lieux et l’inventaire contradictoires de votre sortie.

11° NOMBRE D'OCCUPANTS DANS VOTRE APPARTEMENT :

Le nombre d'occupants accepté dans les appartements est indiqué dans la documentation. Tout dépassement ne peut se faire qu'avec l'accord et sous décision de AJC Immobilier. AJC Immobilier sera en droit de refuser les occupants supplémentaires ou de demander un supplément de prix. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants maximum ne peut être dépassé. Par ailleurs un bébé est considéré comme une personne à part entière. Toute modification du nombre de personnes pouvant entraîner une variation du montant de la réservation en plus ou en moins et doit être signalée à l’arrivée (taxe de séjour, personne supplémentaire par rapport à la capacité de l’appartement, prestation appart’hôtel...)

12° L'ANNULATION et ou LA MODIFICATION DE VOTRE SÉJOUR :

Le locataire ayant versé des arrhes à valoir sur la location, s'engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et à verser, 6 semaines avant cette date, le solde du prix de la location quoiqu'il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu. Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, AJC Immobilier, serait en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat. Toutefois, le locataire resterait tenu au paiement du solde du loyer. Tout séjour commencé est intégralement dû. Ainsi, un départ prématuré des clients pendant la période de location ne peut donner lieu à aucun remboursement quelle que soit la raison invoquée. Toute demande d’annulation de réservation doit faire l’objet d’une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à adresser à AJC Immobilier. Le cachet de la Poste fera foi afin de déterminer à quelle date la demande d’annulation est effective.

Le remboursement des frais de votre séjour s'opérera selon les conditions suivantes, déduction faite des montants détaillés ci-dessous :
● Annulation avant le 45e jour de la date d’arrivée prévue: 125 € au titre des frais de dossier occasionnés.
● Annulation entre le 41e jour et le 14e jour de la date d'arrivée prévue : conservation des arrhes (25% du montant total de l'hébergement avec un minimum de 125 €).
● Annulation entre le 14e jour et le 5e jour de la date d'arrivée prévue : conservation de 75% du montant total de l'hébergement.
● Annulation à partir du 5e jour de la date d’arrivée prévue : conservation de 100% du montant total de l'hébergement.
Concernant la modification de votre séjour, AJC Immobilier se réserve le droit de vous adresser un nouveau contrat valant facture.

13° ANNULATION ou MODIFICATION DE VOTRE SÉJOUR PAR AJC IMMOBILIER :

Dans l'hypothèse où AJC Immobilier se trouverait dans l'obligation de modifier ou d'annuler votre contrat de location, elle vous en avertirait directement par téléphone ou par fax et vous adresserait une confirmation écrite. Vous serez en mesure d'accepter les modifications et les prestations de remplacement ou de résilier de plein droit votre contrat de location. Dans ce dernier cas, vous serez intégralement remboursé sous un délai de 15 jours maximum. Le locataire renonçant expressément, en signant le contrat de location, à demander quelque indemnité sous quelque forme qu’elle soit à AJC Immobilier

14° ASSURANCE VILLÉGIATURE :

Nous vous demandons de bien vouloir contrôler auprès de votre assureur que votre contrat comporte bien les assurances villégiature et responsabilité civile. Nous tenons à vous informer qu’en cas de dégradation de votre fait des espaces communs ou des espaces privés (le ou les appartements loués) votre responsabilité sera engagée.

Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les appartements ou les bâtiments publics du parc engage de plein droit la responsabilité de leur auteur. Le client contractuel d’un hébergement est considéré comme personnellement responsable de tous les dommages, pertes, dégradations, troubles ou nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite.

15° VOTRE RÉCLAMATION :

Toute réclamation concernant votre séjour devra être adressée par lettre recommandée à AJC Immobilier. Seule la réclamation arrivée dans un délai de 30 jours après la fin du séjour sera prise en considération. Excédé ce délai, la réclamation sera considérée comme irrecevable. La réclamation devra avoir été, au préalable, signalée par écrit et signée par les deux parties lors du séjour.

16° ASSURANCE ANNULATION DE VOTRE SÉJOUR (hébergement uniquement) :

L'assurance annulation est facultative. Il vous est proposé de vous prémunir contre tous risques d'annulation de votre séjour en contractant l'adhésion auprès de MONDIAL ASSISTANCE. L’assurance annulation ne peut se souscrire uniquement au moment de la réservation initiale et en aucun cas après.
Nous espérons que ces conditions soient en mesure de vous garantir le maximum d’informations pour votre séjour.
Nous vous remercions d’avoir fait appel à AJC IMMOBILIER pour vous proposer les Résidences de Bougainville afin de parfaire à votre confort.

A très bientôt dans le Pays Rochefortais… 
le Pays des Demoiselles… 
Toute l’équipe d’AJC Immobilier Rochefort